Conditions d'utilisation
Version 0.1, publiée le 31 octobre 2026.
Version provisoire, en cours de rédaction. Le texte définitif la remplacera ; il sera publié ici avec un nouveau numéro et chaque organisation sera invitée à l'accepter.
Triapp est un service en ligne édité par Heterostasia, SAS dont l'identification complète figure dans les mentions légales. Il aide une organisation à tenir ses réunions de triage, sa gouvernance et sa cartographie de rôles.
Ces conditions s'appliquent à toute organisation ouverte sur Triapp et à chaque personne qui y accède. Les accepter est la condition de la création d'une organisation ; la personne qui crée l'organisation les accepte pour elle.
L'organisation reste propriétaire des contenus qu'elle saisit. Heterostasia les héberge et les traite pour rendre le service, sans les céder ni les exploiter à d'autres fins.
Chaque personne utilise Triapp de bonne foi, dans le respect des droits des autres membres et de la loi. Les administrateurs d'une organisation décident de qui y accède.
La durée de l'essai, les prix et les modalités de paiement et de résiliation sont ceux affichés dans la section Tarifs du site au moment de la souscription.
Toute nouvelle version de ces conditions est publiée sur cette page avec son numéro et sa date ; les administrateurs de chaque organisation sont alors invités à l'accepter.
Historique des versions
- (provisoire) · en vigueur