Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Version 1.1, publiée le 13 novembre 2026.
1. Objet et parties
Cet accord fixe les conditions dans lesquelles Heterostasia, sous-traitant, traite des données personnelles pour le compte de l'organisation cliente de Triapp, responsable du traitement, conformément à l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Il complète les conditions d'utilisation. L'organisation accepte les deux textes ensemble, par la case cochée à sa création, par l'outil de création du serveur MCP, ou, pour une organisation existante, par le bandeau d'acceptation des réglages ; les trois citent les deux textes. Il reste en vigueur tant que l'organisation utilise Triapp, puis jusqu'à la restitution et à la suppression de ses données.
2. Description du traitement
Nature des opérations : hébergement, stockage, sauvegarde, affichage aux membres autorisés, envoi des courriels du service et, à la demande de l'organisation, transcription des réunions.
Finalité : permettre à l'organisation de conduire ses réunions de triage, sa gouvernance et sa cartographie de rôles et de postes.
Personnes concernées : membres et invités de l'organisation, personnes citées dans ses contenus.
Catégories de données : identification (nom, adresse électronique, photo de profil, portrait), contenus de travail, postes, fiches de poste et organigramme, enregistrements et transcriptions de réunion si l'organisation les active.
Triapp n'est pas conçu pour recevoir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; l'organisation s'abstient d'en saisir.
3. Instructions de l'organisation
Heterostasia ne traite les données que sur instruction documentée de l'organisation. Cet accord, les réglages de l'organisation et les actions de ses membres dans Triapp constituent ces instructions.
Heterostasia informe sans délai l'organisation si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou au droit applicable.
4. Confidentialité
Heterostasia veille à ce que toute personne autorisée à accéder aux données s'engage à en respecter la confidentialité ou soit soumise à une obligation légale de confidentialité.
5. Sécurité
Heterostasia met en œuvre les mesures prévues à l'article 32 du RGPD : chiffrement des connexions, cloisonnement entre organisations et entre cercles confidentiels, sauvegardes chiffrées et protégées contre l'effacement, chiffrement des clés d'accès aux services tiers, accès d'administration réservé et protégé par clé personnelle, suppression de l'audio dès sa transcription.
6. Sous-traitants ultérieurs
L'organisation autorise Heterostasia à recourir aux sous-traitants publiés dans la politique de confidentialité. Heterostasia informe les administrateurs de l'organisation, par courriel et par une nouvelle version de cette page, de tout ajout ou remplacement, au moins 30 jours à l'avance. L'organisation peut s'y opposer pendant ce délai ; à défaut d'accord, elle peut résilier son abonnement.
Heterostasia impose à chaque sous-traitant ultérieur les obligations de cet accord et reste responsable envers l'organisation de leur respect.
Fireflies.ai et Slack ne sont pas des sous-traitants ultérieurs d'Heterostasia. L'organisation est responsable de leur usage ; Triapp ne leur envoie que les données utiles au service activé. L'organisation active Slack avec son propre compte. Fireflies peut être activé avec le compte de l'organisation ou par le membre qui lance l'enregistrement, avec son propre compte.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Heterostasia ne transfère de données hors de l'Union européenne que vers les sous-traitants publiés ou, sur instruction de l'organisation, vers les services tiers qu'elle active, et sous l'une des garanties prévues au chapitre V du RGPD.
8. Assistance pour les droits des personnes
Triapp donne aux administrateurs de l'organisation les moyens de consulter, corriger et supprimer les données de leurs membres. Heterostasia transmet sans délai à l'organisation toute demande d'une personne concernée qu'elle reçoit, et l'aide à y répondre.
9. Violation de données
Heterostasia notifie à l'organisation toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées.
10. Analyse d'impact et consultation préalable
Heterostasia aide l'organisation, sur sa demande, à mener une analyse d'impact relative à la protection des données et, le cas échéant, à consulter l'autorité de contrôle.
11. Sort des données en fin de contrat
À la fin de l'abonnement, l'organisation peut demander l'export de ses données pendant 30 jours. Heterostasia supprime ensuite ses données de la base ; elles disparaissent des sauvegardes à l'expiration de leur durée de conservation, et une copie faite hors du serveur avant une opération de maintenance est supprimée au bout de 90 jours. Heterostasia ne garde que les pièces qu'une obligation légale lui impose de conserver.
12. Audits
Heterostasia met à la disposition de l'organisation les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. L'organisation peut faire réaliser un audit, à ses frais, une fois par an et avec un préavis de 30 jours, ou sans délai après une violation de données.
13. Registre et traitements propres d'Heterostasia
Heterostasia met à jour le registre des traitements qu'elle effectue pour le compte de ses clients, prévu à l'article 30, paragraphe 2, du RGPD.
Cet accord ne couvre pas les traitements dont Heterostasia est elle-même responsable, décrits dans la politique de confidentialité : comptes, connexion, facturation, sécurité du service et transmission à Sémawé.
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Historique des versions
- · en vigueur
- (provisoire)